Jeunes Centristes - L'engagement utile au coeur de l'UDI

Jeunes Centristes - L'engagement utile au coeur de l'UDI

Les statuts

Art 1er. Constitution



Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Jeunes Centristes ».

Le conseil national ratifie à la majorité simple la proposition de révision des statuts adoptée à la majorité simple des membres du bureau national.

Art 2. Objet



L’association des Jeunes Centristes assure la diffusion des principes et des valeurs de l’association PSLE-Le Nouveau Centre. Elle devient l’organisme de réflexion, d’action et d’intervention propre aux jeunes définis à l’article 4-1 des présents statuts qui se retrouvent dans les valeurs sociales, libérales, européennes et modernes incarnées par le Nouveau Centre. Elle a pour objet de favoriser la participation des jeunes au débat public, d’intégrer leurs préoccupations au projet des Jeunes Centristes et d’encourager leur engagement dans la vie politique française. Elle a également pour objet de coopérer étroitement avec tous les mouvements de jeunes français ou étrangers souscrivant sans ambiguïté aux principes républicains et démocratiques.

Art 3. Siège



Le siège de l’association est situé au siège de l’association PSLE-Le Nouveau Centre, soit le 22 bis rue des Volontaires Paris 15. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau national.

Art 4. Adhésion


Art 4-1 Membres de l’association

Sont membres, de plein droit, de l’association les personnes physiques âgées de 16 ans au moins et de 35 ans révolus au plus, adhérentes de l’association PSLE-Le Nouveau Centre dans les conditions définies à l’article 4 des Statuts de l’association PSLE-Le Nouveau Centre.
Le Bureau national accepte à la majorité des 2/3 l’adhésion des personnes morales, associatives non commerciales ayant les mêmes objectifs, qui en feraient la demande, dont les membres jouissent alors des mêmes droits et devoirs que tous les adhérents.

 

Art 4-2 Cotisations

La cotisation des adhérents Jeunes centristes est de 10 Euros pour les moins de 30 ans, 20 Euros pour les 30-35 ans.

 

Art 4-3 Bulletins d’adhésion

Les Jeunes Centristes gèrent les bulletins d’adhésion des personnes physiques âgées de 16 ans au moins et de 35 ans révolus au plus, adhérentes de l’association PSLE-Le Nouveau Centre dans les conditions définies à l’article 4 des Statuts de l’association PSLE-Le Nouveau Centre. Le Président et le Secrétaire général des Jeunes Centristes peuvent consulter librement l’ensemble des bulletins d’adhésion à l’association PSLE-Le Nouveau Centre.

Art 5. Perte de la qualité de membre



La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation à l’association PSLE-Le Nouveau Centre de l’année civile, décès ou radiation.

L’appartenance à l’association PSLE-Le Nouveau Centre est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l’Article 4 de la Constitution de la République, hors le cas de l’adhésion à une confédération que les instances du Nouveau centre auraient décidé d’intégrer, et au mouvement jeune correspondant. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique de l’adhérent contrevenant à l’association des Jeunes centristes.

La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion, en cas de faute grave ou de comportement incompatible avec les objectifs du mouvement. Notamment, tout adhérent auteur de propos ou d’écrits discriminatoires ou à caractère raciste à l’encontre d’une communauté ou personne peut faire l’objet d’une mesure de radiation. La radiation pour manquement grave aux présents statuts est prononcée par un vote des 2/3 des membres du bureau national. Le membre concerné est informé des faits qui lui sont reprochés par lettre recommandée un mois avant sa convocation devant le bureau national.

Art. 6. Mouvements associés

 

Des Clubs ou Associations ayant pour objet l’organisation de débats publics ou l’expression de courants de pensées peuvent demander leur apparentement aux Jeunes centristes. Cet agrément leur est accordé par le bureau national à la majorité simple. Le bureau national peut leur retirer leur agrément dans le cas où cette activité viendrait à être en contradiction avec les principes et les buts des Jeunes centristes.

Art 7. Précisions aux présents statuts

 

Les présents statuts sont précisés par les textes suivants :
– Règlement intérieur du conseil national ;
– Règlement intérieur du conseil militant ;
– Règlement intérieur du bureau national ;
– Règlement intérieur des élections ;
– Charte des fédérations ;
– Et tout règlement intérieur ou charte jugé(e) utile par le bureau national.

Art 8. Fédérations départementales


Art 8-1 Création d’une fédération et élections fédérales

L’association des Jeunes centristes est organisée en fédérations sur une base territoriale départementale. Une fédération peut être créée dés lors qu’elle réunit dix adhérents répondant aux critères définis à l’article 4-1 des présents statuts et après notification au bureau national. A défaut de réunir dix adhérents dans une fédération, la fédération est animée par un délégué fédéral désigné par le bureau national pour une durée d’un an à moins qu’elle n’atteigne l’effectif prévu dans ce délai.

Le président de chaque fédération est élu pour une durée de trois ans selon les conditions et modalités définies dans la charte des fédérations et le règlement intérieur des élections. Toutefois, dans les six mois après l’élection du bureau national des Jeunes centristes, il doit être tenu de nouvelles élections fédérales avant la fin du mandat du président fédéral. Le bureau national peut, alors, fixer un délai plus court pour ce faire.
En cas de carence manifeste ou de non respect des objectifs fixés, les membres du bureau national peuvent, à la majorité simple, mettre fin aux fonctions du président de chaque fédération et provoquer, le cas échéant, de nouvelles élections.

Art 8-2 Composition du bureau fédéral

Le bureau fédéral est composé au minimum d’un président fédéral et d’un secrétaire fédéral, de vices présidents, définis dans la charte des fédérations et le règlement intérieur des élections.
Par ailleurs, des référents Jeunes centristes sont nommés par la direction nationale après discussion avec le bureau fédéral pour les villes de Paris, Lyon, Marseille et Lille. Le bureau national se réserve le droit de modifier ce référent de sa propre initiative en cas de carence manifeste ou de non respect des objectifs fixés ou sur proposition du président fédéral.

Art 9. Droits et obligations des fédérations

 

Chaque fédération départementale dispose d’un droit d’initiative. Elle peut mandater des représentants auprès du bureau national afin d’y soutenir une proposition et provoquer un débat sur ce point suivi d’un vote du bureau national.

Art 10. Organes nationaux

 

Les organes nationaux sont les suivants :
– le congrès ;
– le conseil militant ;
– le conseil national ;
– le bureau national ;
– la commission nationale de contrôle des élections.

Art 10-1 Congrès

Le congrès est composé de l’ensemble des membres des Jeunes centristes. Il se réunit en principe tous les trois ans en session ordinaire sur convocation du bureau national ou des trois quarts des membres du Conseil national. Il se réunit en session extraordinaire pour prononcer la dissolution de l’association sur convocation du bureau national. Le délai de 3 ans peut être allongé ou raccourci en fonction de la date du congrès du Nouveau centre.

La convocation est envoyée au moins un mois avant la tenue du congrès. Le congrès se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président, aux fins d’élire le bureau national des Jeunes centristes et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour. Son vote vaut adoption des règles de modifications statutaires prévues dans le programme de la liste élue.

Art 10-2. Conseil national

Le conseil national définit la politique générale des Jeunes centristes, il approuve le budget.

Le conseil national est constitué, sous la présidence du président des Jeunes centristes et la coordination du secrétaire général, des membres de droit en raison de leurs mandats au sein de collectivités territoriales ou fonctions au sein des Jeunes centristes, tel que définis par le règlement intérieur du conseil national.

En rythme normal, le conseil national se réunit trois fois par mandat, lors de deux sessions d’hiver et lors d’une session de fin de mandat selon des modalités prévues dans le règlement intérieur du conseil national. Une procédure d’exception en session extraordinaire est prévue dans ledit règlement intérieur.

Art. 10-3. Bureau national

Le bureau national des Jeunes centristes est composé et organisé en fonction des besoins des Jeunes centristes. Il peut être dirigé par une direction collégiale.
Le bureau national est composé initialement par les noms, dans l’ordre, de la liste gagnante, élue, au scrutin de liste à un tour, par l’Assemblée générale des adhérents Jeunes centristes pour un mandat de trois ans, selon les conditions définies par le règlement intérieur des élections. Des membres associés peuvent notamment être nommés en fonction des besoins de Jeunes centristes.
Les membres associés peuvent, soit sur leur propre demande et après accord du président des Jeunes centristes, soit sur demande expresse du président des Jeunes centristes ou d’un membre de la direction, assister aux réunions du bureau national exécutif. Lorsque ces membres associés assistent à ces réunions, ils ont les mêmes droits et devoirs que les membres du bureau national exécutif.
Le bureau national peut également être périodiquement élargi par la direction aux présidents des fédérations départementales, ou toute autre personnalité qualifiée dont la présence peut avoir un rapport avec l’ordre du jour. Leur avis est alors consultatif.

Le président des Jeunes centristes peut, en accord avec le secrétaire général, à tout moment, mettre fin aux fonctions des membres du bureau national, notamment en cas d’absences répétées ou de manque d’implication dans les actions menées en application du règlement intérieur du bureau national.

En fonction de l’organisation initiale choisie par la direction, un bureau national exécutif ou une direction collégiale est l’organe exécutif des Jeunes centristes, administre et représente l’association, propose les projets de révision statutaire, veille au respect des statuts et des règlements intérieurs, et est en charge de l’organisation de la présente association.
Le Bureau national présente chaque année un projet de budget soumis à l’approbation du conseil national, définit la stratégie de communication externe et interne des Jeunes centristes, prépare les débats relatifs aux grandes orientations de politique générale et conduit, coordonne et assure le suivi des différents projets et actions réalisés au nom des Jeunes centristes.
Le patrimoine de l’association est la seule garantie des engagements pris et aucun membre ne peut être rendu personnellement responsable.

Le bureau national se réunit au moins une fois tous les mois sur convocation du président et chaque fois qu’il est convoqué par son président et sur un ordre du jour établi par ses soins, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Tous les moyens de communication sont valables pour convoquer les membres du bureau national exécutif.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président des Jeunes centristes est prépondérante. La présence d’au moins un tiers des membres du bureau national exécutif est nécessaire pour la validité des délibérations.

Art 11. Le président

Le président des Jeunes centristes préside les instances de l’association. Le président est le porte-parole des Jeunes centristes. Il représente l’association dans ses relations avec les autres formations politiques. Il représente l’association des Jeunes centristes en justice et dans les actes de la vie civile. Il est membre de droit de l’ensemble des organes nationaux du Nouveau Centre que sont le congrès, le conseil national, le bureau politique et le comité exécutif. Il peut être membre d’une direction collégiale.
La direction est garante de l’autonomie d’action, d’expression et de décision des Jeunes centristes. La direction est garante du respect de la ligne politique de la présente association. Elle veille au bon fonctionnement de l’ensemble des organes nationaux, des fédérations départementales ainsi que des éventuelles structures ad hoc des Jeunes centristes. La direction propose au bureau national la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation du mouvement et pourvoit à la nomination de leurs titulaires. Il met fin à leurs fonctions.

Art 12. Le secrétaire général



Le secrétaire général des Jeunes centristes peut être membre d’une direction collégiale.
Il est chargé de tenir à jour le fichier des adhérents, de rédiger les procès-verbaux et les convocations établies par le président des Jeunes centristes; de veiller, en lien avec le président, à la coordination et l’animation de l’ensemble des organes nationaux, des fédérations départementales ainsi que des éventuelles structures ad hoc des Jeunes centristes. Il assiste le président à sa demande.

Art 13. Le trésorier



Le trésorier gère les recettes et dépenses des Jeunes centristes. Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente à l’Assemblée générale le bilan et le compte des résultats. Il est convenu que le contreseing du trésorier doit impérativement être suivi de celui du président et du secrétaire général.

Art 14. La commission nationale de contrôle des élections



La commission nationale de contrôle des élections est composée de deux à six membres désignés par le président des Jeunes centristes, le secrétaire général et le trésorier des Jeunes centristes. Les membres désignés peuvent être modifiés, le cas échéant, par le président des Jeunes centristes sous réserve du respect du règlement intérieur des élections. Pour toute élection nationale, elle comprend de plus un représentant par candidat, en cas de listes multiples.

La commission nationale de contrôle vérifie la régularité des campagnes nationales et fédérales et des opérations nationales et fédérales de vote et peut, de plus, être saisie a posteriori et vérifier la régularité des campagnes nationales et fédérales, conformément aux règles établies par le règlement intérieur des élections. En effet, en cas de plainte lors d’une élection fédérale, le responsable fédéral de l’élection, nommé conformément à la charte des fédérations et au règlement intérieur des élections, la transmet à la commission nationale de contrôle qui statuera dans les plus brefs délais.

Les membres de la commission nationale de contrôle sont tenus, pendant toute la durée de la campagne nationale ou fédérale, à un devoir de réserve absolu.

Art 15. Gratuité du mandat



Les membres des Jeunes centristes ne peuvent percevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront, toutefois, obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président des Jeunes centristes et du secrétaire général, sous le contrôle du trésorier.

Art 16. Dissolution



La dissolution de l’association des Jeunes centristes, pour quelque cause que ce soit, est exclusivement prononcée par le congrès convoqué en session extraordinaire par le bureau national. La liquidation est assurée par le bureau national à moins que le conseil national en décide autrement.

Art 17. Ressources



Les ressources de l’association des Jeunes centristes sont assurées par le versement de l’intégralité des cotisations et dons des adhérents et adhérents donateurs du Nouveau Centre, qualifiés Jeunes centristes conformément à l’art 4-1 des présents statuts. Les ressources des Jeunes centristes sont également assurées par les subventions versées par le Nouveau Centre, les dons manuels et subventions éventuels qu’elle pourrait recevoir conformément aux dispositions légales et réglementaires.


Statuts mis à jour le 12 avril 2015 suite au vote du Congrès des Jeunes centristes.